Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
Publié le 05 Août 2020
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Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
Publié le 04 Août 2020
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Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
Publié le 03 Août 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
Publié le 31 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
Publié le 30 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
Publié le 30 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020
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Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Publié le 28 Juillet 2020
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Affaires - Transport
PTOM : application de REX par les Terres australes et antarctiques françaises
Publié le 28 Juillet 2020