Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Collision en cours d’acheminement : ni force majeure, ni faute inexcusable
Publié le 24 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Tadjikistan
Publié le 24 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Publié le 24 Juin 2020
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Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
Publié le 23 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 22 Juin 2020
Image Lamy formation
Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Publié le 22 Juin 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
Publié le 22 Juin 2020
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Affaires - Transport
Le BTL 3790 est en ligne !
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 22 Juin 2020
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Affaires - Transport
Incoterms ® 2000 : suppressions dans Delta
Publié le 22 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
Publié le 20 Juin 2020