Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Contingents quantitatifs textiles et Biélorussie
Publié le 14 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
Publié le 14 Juin 2017
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Pénal - Pénal
Décision de la cour d'appel : exigence de la mention des noms des magistrats qui ont participé au délibéré
Publié le 14 Juin 2017
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Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
Publié le 14 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
Publié le 14 Juin 2017
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Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
Publié le 14 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
Publié le 13 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
Publié le 13 Juin 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Transport
Exclusion d’un membre et sanction de la violation de la procédure statutairement prévue
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Transport
Contentieux de la rupture contractuelle
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Transport
Matinée-débat « le nouveau contrat type général »
Publié le 12 Juin 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3648 du 12 juin 2017
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Télétravail : mode d’emploi et bonnes pratiques
Publié le 12 Juin 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1773
Publié le 12 Juin 2017
Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
Publié le 09 Juin 2017