Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Affaires - Transport
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : les dates ont leur importance
Publié le 03 Juillet 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Publié le 03 Juillet 2019