Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
Publié le 01 Mars 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
Publié le 01 Mars 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
Publié le 01 Mars 2019
Image
Civil - Civil
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
Publié le 01 Mars 2019