Fils d'actualités juridiques

Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Publié le 06 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
Publié le 03 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
Publié le 03 Novembre 2023