Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
Publié le 06 Mars 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
Publié le 06 Mars 2018
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Civil - Civil
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
Publié le 05 Mars 2018
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Affaires - Transport
Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs
Publié le 05 Mars 2018