Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
Publié le 24 Janvier 2018
Image
Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
Publié le 24 Janvier 2018
Image
Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
Publié le 24 Janvier 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
Publié le 24 Janvier 2018