Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Entente relative aux produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens : réforme partielle de la décision de la Commission
Publié le 21 Novembre 2017
Image
Affaires - Transport
Droit à l’erreur, transaction et circulaire : l’angle douanier d’un projet de loi
Publié le 21 Novembre 2017
Image
Public - Public
Soins psychiatrique sans consentement : le tiers qui a formulé la demande n’a pas la qualité de partie à la procédure
Publié le 21 Novembre 2017
Image
Affaires - Transport
Méthode des marchandises identiques écartée pour la valeur en douane : quelle démarche pour la Douane ?
Publié le 21 Novembre 2017