Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Publié le 04 Mai 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Publié le 04 Mai 2017
Image
Affaires - Transport
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi
Publié le 04 Mai 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Publié le 03 Mai 2017