Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) : suppression au 1er janvier 2017
Publié le 09 Décembre 2016
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Pénal - Pénal
Articulation des mesures administratives et judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation
Publié le 08 Décembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
Publié le 08 Décembre 2016
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Public - Public
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture...
Publié le 08 Décembre 2016