Fils d'actualités juridiques Fiscalité - Fiscalité Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Transport Quelle définition douanière pour la résidence principale ? Publié le 18 Mai 2016 Pénal - Pénal Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute... Publié le 18 Mai 2016 Civil - Bien et patrimoine Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même Publié le 18 Mai 2016 « 1 2 ... 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 ... 2062 2063 »