Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
Publié le 09 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
Publié le 09 Juin 2020
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Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
Publié le 09 Juin 2020