Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quelle procédure ?
Publié le 05 Mai 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
Publié le 05 Mai 2020
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Affaires - Transport
Classement douanier d’une marchandise à double fonction : preuve de la fonction principale via les « propriétés techniques »
Publié le 05 Mai 2020
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Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?
Publié le 04 Mai 2020