Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
Publié le 29 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
Publié le 29 Mars 2020
Image
Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
Publié le 28 Mars 2020
Image
Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Publié le 28 Mars 2020