Fils d'actualités juridiques Affaires - Transport Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt ! Publié le 30 Janvier 2020 Affaires - Transport Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires Publié le 30 Janvier 2020 Affaires - Transport Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI Publié le 30 Janvier 2020 Pénal - Pénal Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours Publié le 29 Janvier 2020 « 1 2 ... 931 932 933 934 935 936 937 ... 2088 2089 »