Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
Publié le 22 Mars 2018
Image Nicolas de Sevin réélu président d’AvoSial
Travail et social - Travail et social
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
Publié le 21 Mars 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Division de lots d'un immeuble résidentiel pour de la location de courte période : condamnation des copropriétaires à la remise en...
Publié le 21 Mars 2018
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Affaires - Transport
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de...
Publié le 21 Mars 2018