Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Publié le 13 Septembre 2016
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Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
Publié le 13 Septembre 2016