Fils d'actualités juridiques

Image Par Marie REGNIER, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Publié le 12 Septembre 2016