Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane
Publié le 18 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
Publié le 18 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
Publié le 18 Novembre 2020
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Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
Publié le 18 Novembre 2020