Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
Publié le 12 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
Publié le 12 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
Publié le 12 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?
Publié le 10 Novembre 2020